Jean-Marie Rabory

De: RABORY Jean-Marie
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1531017A(source BOMJ)
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: Rabory (Jean-Marie)
président d'un syndicat national professionnel ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations du travail
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005